Politique de confidentialité
Mention légales
RGPD
Confidentialité

Date de dernière mise à jour : [à compléter] 

 

 

Identité et coordonnées du responsable de traitement 

 

Le responsable de traitement est la société SPARDA, Société par actions simplifiée au capital de 25.000 euros, ayant son siège social rond-point Benjamin Franklin 34000 Montpelier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 901 683 045, ci-après « SPARDA ». 

 

SPARDA peut être contactée aux coordonnées suivantes : 

 

Par courrier à l’adresse : SPARDA rond-point Benjamin Franklin 34000 Montpelier 

Par courrier électronique : contact@sparda-soft.com 

 

 

Objet de la politique de confidentialité : 

 

La présente politique de confidentialité, ci-après la « Politique de Confidentialité », détaille les conditions dans lesquelles SPARDA, en sa qualité de responsable de traitement, recueille et utilise des données à caractère personnel dans le cadre des services proposés via la plateforme KAPIX accessible via l’adresse https://www.kapix.fr/, ci-après la « Plateforme » ou « KAPIX ». 

 

Les informations recueillies concernent l’ensemble des internautes personnes physiques qui consultent la Plateforme ainsi que les représentants légaux, mandataires, salariés et préposés des personnes morales qui passent commande auprès de SPARDA (les « Utilisateurs »). 

 

Dans le cadre de sa navigation sur la Plateforme et l’utilisation de KAPIX, de la souscription à des services et, de manière générale, de ses échanges avec SPARDA, l’Utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données à caractère personnel le concernant. 

 

La présente Politique de confidentialité informe les Utilisateurs sur les catégories de données à caractère personnel que SPARDA peut être amenée à recueillir ou traiter, sur la manière dont ces données sont utilisées, sur la manière dont elles sont protégées ainsi que sur les droits dont dispose l’Utilisateur sur ses données à caractère personnel. 

 

 

Modification de la Politique de Confidentialité : 

 

SPARDA peut être amenée à modifier la présente Politique de confidentialité, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, la date de mise à jour sera modifiée. 

 

Lorsque cela sera nécessaire, les Utilisateurs seront informés ou sollicités afin d’éventuellement recueillir leur consentement. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la Politique de confidentialité. 

 

 

Catégories de données à caractère personnel concernées : 

 

SPARDA peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes : 

 

Données de contact : nom, prénom, profession, email. 

 

Données des comptes utilisés et des commandes : nom, prénom, email, adresse, pseudonymes utilisés sur les réseaux sociaux.  

 

Données renseignées par les Utilisateurs sur la Plateforme : toutes les données et contenus renseignés par l’Utilisateur via son compte.  

 

Données de consommation et de gestion des commandes : informations relatives à la commande, preuve du paiement, historique d’achats. 

 

Données bancaires et de transaction : services facturés, remboursements effectués, type de carte utilisée, identité du titulaire de la carte, données de la carte bancaire. 

 

Données techniques et de navigation : données collectées par les cookies telles que le type d'appareil, système d'exploitation, paramètres de l'appareil, les identifiants uniques de l'appareil, les données d'incidents. 

 

Les cookies sont des petits fichiers stockés par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) lors de votre navigation. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, voir ci-dessous à la rubrique « Cookies ». 

 

Lors de la collecte des données par le biais de formulaires, l’Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif de certains champs ou données, par la présence d’un astérisque. Les données à caractère personnel identifiées par un astérisque sont obligatoires. À défaut de saisie de ses données, l’exécution de la demande (prise de contact, ouverture d’un compte, commande) ne pourra aboutir. 

 

 

Finalités du traitement : 

 

La finalité des traitements réalisés par SPARDA est de : 

 

L’exécution des commandes et la fourniture des services proposés via la Plateforme.  

La gestion du fonctionnement de la Plateforme et des accès aux différents espaces de la Plateforme. 

Optimiser la Plateforme et personnaliser l’interaction avec KAPIX.  

Contacter l’Utilisateur (sollicitations, demandes d’information, questions ou réclamations, service client). 

Gérer la comptabilité et répondre aux obligations fiscales.  

 

 

Bases juridiques du traitement : 

 

La base juridique du traitement est : 

 

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur pour la création, l’utilisation et la gestion des comptes Utilisateur, des accès à la Plateforme et la fourniture des services associés.  

L’intérêt légitime du responsable de traitement pour l’optimisation de la Plateforme avec les appareils de l’Utilisateur. 

Le consentement de l’Utilisateur pour les données relatives aux cookies non nécessaires. 

L’intérêt légitime du responsable de traitement pour répondre aux sollicitations, interrogations et questions des Utilisateurs.  

L’exécution d’un contrat pour le support client et la réponse aux sollicitations de l’Utilisateur relatives à l’utilisation de KAPIX.  

Une obligation légale pour la gestion de la comptabilité.  

 

 

Destinataires des données : 

 

Les données sont uniquement traitées par les équipes de SPARDA, ses prestataires, notamment informatiques, dans la limite de leurs attributions (développeur et hébergeur), ainsi que les fournisseurs de services de cookies. 

 

Sous réserve des transferts mentionnés ci-avant, les données ne sont pas transmises à des tiers. En particulier, elles ne sont pas vendues, échangées, transférées, ou données à une société tierce, sans le consentement de l’Utilisateur. 

 

 

Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet. 

 

 

Durée de conservation des données : 

 

La durée de conservation des données est :  

 

En cas d’inscription à KAPIX et de commande de services proposés via la Plateforme :  

Pour toute la durée d’utilisation de la Plateforme et des services associés. 

Au-delà : 

pour les données relatives au contrat : pendant cinq ans à titre de preuve du contrat au titre du Code civil ; et, 

pour les données comptables : pendant dix ans au titre des obligations comptables au titre du Code de commerce. 

 

Les informations et contenus que l’Utilisateur choisit de partager via la Plateforme sont conservées pour les mêmes durées.  

 

Pour les données utilisées aux fins de communication : pendant trois ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact de l’Utilisateur, à moins que consentement n’ait été retiré avant cette échéance. 

 

Pour les données de connexion et autres données collectées par le biais des cookies : 13 mois, à moins que consentement n’ait été retiré avant cette échéance s’agissant des cookies non nécessaires. 

 

Sauf consentement spécifique, les données bancaires ne font l’objet d’aucune conservation et sont supprimées immédiatement après le paiement effectif de la commande. 

 

 

Sécurité et confidentialité des données : 

 

SPARDA met en œuvre les mesures de techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données des personnes concernées et ce, tant en ligne que hors ligne. En particulier, les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données à caractère personnel sont conservés dans un environnement sécurisé. 

 

 

 

Droits des personnes : 

 

Les Utilisateurs pourront, à tout moment, accéder aux informations les concernant et exercer leur droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage) en écrivant à SPARDA. 

 

Les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence la CNIL (https://www.cnil.fr) en cas de contestation portant sur le traitement de leurs données à caractère personnel. 

 

En application de l’article L.223-1 du Code de la consommation, indépendamment des relations avec SPARDA et de manière générale, l’Utilisateur dispose également du droit de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection par voie téléphonique. 

 

 

Prise de décision automatisée : 

 

Les données de l’Utilisateur ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée.  

 

 

Transferts hors de l’Union européenne : 

 

Les données ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne. 

 

 

Cookies : 

 

La Plateforme utilise des fichiers appelés « cookies », susceptibles d’être enregistrés sur le terminal des Utilisateurs. Un cookie est un fichier texte stocké par le navigateur, qui lui permet de conserver des informations entre les pages internet et les sessions de navigation. 

 

L’Utilisateur peut se reporter au site de la CNIL pour obtenir des informations complémentaires sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi. 

 

Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur et stockent des informations que l’Utilisateur a saisies durant ses utilisations de KAPIX. 

 

La Plateforme utilise des cookies indispensables à son fonctionnement qui contribuent à rendre KAPIX utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées de la Plateforme. KAPIX ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. 

 

La Plateforme utilise également des cookies non nécessaires à la réalisation de statistiques ainsi qu’à des fonctionnalités de personnalisation de la Plateforme et enfin des cookies de partage de réseaux sociaux. Certains de ces cookies peuvent être fournis par des tiers. 

 

Ces cookies sont les suivants : 

 

Cookies nécessaires au fonctionnement de KAPIX : 

 

NOM DU COOKIE 

FINALITÉ DU COOKIE 

DURÉE DE CONSERVATION 

(à compléter) 

(à compléter) 

(à compléter) 

(à compléter) 

(à compléter) 

(à compléter) 

 

Cookies non indispensables au fonctionnement de KAPIX : 

 

NOM DU COOKIE 

FINALITÉ DU COOKIE 

DURÉE DE CONSERVATION 

(à compléter) 

(à compléter

(à compléter) 

(à compléter) 

(à compléter

(à compléter) 

 

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que de tels cookies soient installés sur son terminal, il peut les refuser, et modifier les préférences de son navigateur pour les refuser intégralement ou partiellement. Un tel refus peut toutefois affecter l’utilisation de la Plateforme. 

 

Pour supprimer et gérer les cookies, l’Utilisateur est invité à se reporter aux pages d’aide dédiées de son navigateur. Les liens d’accès pour les principaux navigateurs sont les suivants : 

 

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/114836  

Safari: http://support.apple.com/kb/PH11952  

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister  

Opera : https://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html  

 

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci indique aux sites consultés son souhait de ne pas être suivi (« Do Not Track »). 

 

L’Utilisateur peut également bloquer le traçage provenant des boutons des réseaux sociaux dans les pages de référence des réseaux concernés. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Le blocage des boutons peut également être obtenu à l’aide de l’extension logicielle libre et gratuite Privacy badger disponible à l’adresse suivante : https://chrome.google.com/webstore/detail/privacy-badger/pkehgijcmpdhfbdbbnkijodmdjhbjlgp?hl=fr  

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