Conditions générales de vente

La plateforme KAPIX est éditée par la société SPARDA, Société par actions simplifiée au capital de 25.000 euros, ayant son siège social rond-point Benjamin Franklin 34000 Montpelier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 901 683 045, ci-après « SPARDA ».  

 

La société SPARDA édite le site internet accessible à l’adresse www.kapix.fr (ci-après le « Site Internet ») sur lequel s’effectuent les ventes en ligne.  

 

KAPIX est un outil de conception et de réalisation de sites Web et d’applications informatiques, accessible en ligne par abonnement. Une fois développé, le projet réalisé via l’outil KAPIX peut être publié en ligne, afin d’être rendu accessible aux internautes. 

 

SPARDA propose également des fonctionnalités et services complémentaires optionnels (tels que l’augmentation du nombre d’utilisateurs, de la taille et de la complexité des projets, l’accès à la plateforme en marque blanche, la génération de code permettant d’accéder et de réutiliser le code source du projet développé).  

 

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION : 

 

Les présentes conditions générales, ci-après les « Conditions Générales », rédigées en langue française, s’appliquent à toutes les commandes de Service via le Site Internet par les Clients.  

 

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients accèdent à la plateforme KAPIX, ci-après « KAPIX » ou la « Plateforme », et bénéficient des services associés. 

 

Toute commande passée via le Site Internet implique l’acceptation préalable, complète et sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales et renonciation de sa part à se prévaloir de tout autre document contraire et en particulier de ses propres conditions.  

 

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. SPARDA se réserve toutefois la faculté de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, moyennant une simple notification par mail au Client des conditions générales modifiées. A la suite de cette information, le Client sera libre de mettre fin au contrat, moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois, par simple notification adressée par écrit à SPARDA. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les Conditions Générales modifiées.  

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée. 

 

Le fait pour SPARDA de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

 

DEFINITIONS : 

 

Abonnement désigne le service permettant au Client d’accéder à la Plateforme et de bénéficier des Services faisant l’objet d’une facturation mensuelle tels que détaillés dans les Conditions Particulières. 

 

Client désigne le cocontractant professionnel de KAPIX. 

 

Compte Client désigne le compte du Client permettant à la Plateforme d’authentifier le Client et permettant la passation de commandes en ligne ainsi que son accès à la Plateforme et aux Services associés. Chaque Compte Client est associé à une ou plusieurs Licences permettant à un ou plusieurs Utilisateurs d’accéder à la Plateforme, via les Identifiants Utilisateurs rattachés au Compte Client mais propres à chaque Utilisateur. Le nombre de Licences concédé est sélectionné par le Client lors de la commande. 

 

Conditions Générales désignent les présentes conditions générales.  

 

Contenu Client désigne l’ensemble des informations, données et contenus de toute nature renseignés, ajoutés ou intégrés par le Client et les Utilisateurs via la Plateforme, comprenant notamment (i) toutes données transmises par les Utilisateurs aux fins d’être intégrées aux projets, et particulièrement les textes et données média (images, animations, vidéos, etc.) intégrés à la bibliothèque KAPIX (ii) tout type de contenu (textes, images, animations, vidéos, etc.) visibles des internautes accédant au site ou à l’application éditée via la Plateforme après sa mise en ligne.  

 

Développements Informatiques désignent les développements informatiques visés à l’article 9.3 des présentes Conditions Générales.  

 

Plateforme ou KAPIX désigne la plateforme éditée par SPARDA accessible en mode SaaS par Abonnement par le biais d’un portail accessible via internet.  

 

Identifiants Utilisateur désigne les informations permettant à la Plateforme d’authentifier l’Utilisateur et permettant son accès à la Plateforme, correspondant aux identifiants Google ou Facebook de l’Utilisateur.  

 

Licence désigne la licence personnelle d’accès et d’utilisation de la Plateforme accordée par SPARDA au Client en contrepartie de l’Abonnement. 

 

Services désignent les services et les fonctions de la Plateforme fournis par SPARDA et souscrits par le Client, par Abonnement ou à l’utilité. Les Services comprennent les Services de base, inclus dans toutes les formules d’Abonnement, ainsi que les Services complémentaires commandés par le Client le cas échéant.  

 

Site Internet désigne le site accessible à l’adresse www.kapix.fr. 

 

Utilisateurs désignent les personnes physiques placées sous la responsabilité du Client et autorisés à accéder à la Plateforme. Le nombre d’Utilisateurs autorisés à accéder à la Plateforme (nombre de Licences) est choisi par le Client lors de la commande.  

 

DESCRIPTION DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES : 

 

Les Services fournis par SPARDA comprennent la mise à disposition et l’accès à la Plateforme par le biais d’un portail accessible via internet sur Abonnement et la fourniture de Services de base associés ainsi que les Services complémentaires commandés par le Client le cas échéant.  

 

Services de base : 

 

Tous les Abonnements incluent les fonctionnalités et Services de base suivants :  

 

Mode édition permettant à chaque Utilisateur de créer des projets de conception et de réalisation de sites Web et d’applications informatiques 

 

Par défaut, le nombre de projets pouvant être créés via l’éditeur est limité à trois projets et chaque projet est limité à la complexité suivante : 3 pages maximum, 450 éléments maximum, et 1 tableau maximum.  

 

Versionnage qui est une méthode de gestion des versions d’un même projet, consistant à travailler directement sur le code source du projet, en gardant toutes les versions précédentes. Dans l’offre de base, chaque projet n’est disponible que dans une seule version. Pour créer plusieurs versions de l’application pouvant être en ligne simultanément ou non, le Client devra souscrire à un Service optionnel. 

 

Mode collaboration permettant aux Utilisateurs d’inviter d’autres Utilisateurs à collaborer sur son projet. Les projets sur lesquels il est invité à collaborer se retrouvent dans son Tableau de bord, onglet « Collaboration ».  

 

Dans l’Abonnement de base, l’Utilisateur ne peut pas collaborer avec des Utilisateurs d’un Client bénéficiant d’un Abonnement plus avancé, mais uniquement avec les Utilisateurs bénéficiant également d’un Abonnement de base.   

 

Stockage de média limité à 0,1 GB : Chaque Utilisateur peut stocker des données média (images, animations, vidéos, etc.) dans sa bibliothèque KAPIX afin de les utiliser dans ses projets, le stockage étant limité à 0,1 GB dans l’offre de base.  

 

Mode prévisualisation permettant aux Utilisateurs travaillant sur un projet de le prévisualiser dans son navigateur web et de partager ce lien à d'autres personnes, sans qu'elles soient des Utilisatrices de KAPIX. Dans la version de base, le nombre de prévisualisations est limité à 2 adresses MAC simultanées, par version et par projet.  

 

Mise en ligne des projets permettant de publier et mettre en ligne le projet qui sera accessible aux internautes par internet. Dans l’offre de base, une seule mise en ligne par mois est possible.  

 

Nom de domaine sur lequel le projet est accessible après sa mise en ligne : dans l’offre de base, le nom de domaine est généré par défaut par le prestataire Netilfy.  

 

Alternativement, le Client peut également publier le projet sur un nom de domaine personnalisé qu’il aura auparavant lié à Netlify.  

 

Hébergement sur les serveurs de SPARDA mentionné aux Conditions Particulières.  

 

Maintenance corrective : SPARDA apporte au Client pendant toute la durée de l’Abonnement un service de maintenance à des fins strictement correctives, consistant à réparer les anomalies de la Plateforme, qui désignent tout dysfonctionnement reproductible rendant impossible l’utilisation de la Plateforme ou d’une de ses fonctionnalités essentielles.  

 

Dans le cadre de la maintenance corrective, SPARDA fera ses meilleurs efforts pour corriger les anomalies dans les meilleurs délais à compter du signalement qui doit être effectué par le Client par courriel adressé à l’adresse contact@sparda-soft.com. 

 

Accès aux didacticiels afin de perfectionner l’utilisation de la Plateforme. Les didacticiels sont mis en ligne par SPARDA à sa discrétion sur les thématiques de son choix, en fonction des retours des Clients, et accessibles via le Compte Client.  

 

Support par la communauté : accès au support de la communauté via les forums et la page Discord animée par SPARDA.  

 

Sauvegardes via time machine (trois jours) : le système de time machine permet d'enregistrer automatiquement et de visualiser les différentes actions effectuées sur un projet. L'Utilisateur peut revenir à une étape précédente à tout moment. Dans l’offre de base, les Utilisateurs ne peuvent visualiser que les trois derniers jours.  

 

Services complémentaires : 

 

Le Client a également la possibilité de souscrire aux Services complémentaires suivants :  

 

Augmentation de la capacité et de la complexité des projets pouvant inclure l’augmentation : 

Du nombre d’Utilisateurs autorisés (Licences) ; et/ou  

Du nombre de casquettes (augmentation du nombre de caquettes existantes et/ou ajout de nouveaux sous-comptes tels que « SEO », « Product owner », etc.) ; et/ou 

Du nombre de projets ; et/ou  

De la complexité des projets ; et/ou 

De la taille de stockage média ; et/ou  

Du nombre de prévisualisations ; et/ou 

Du nombre de versionnages ; et/ou 

Du nombre de publications autorisées par mois ; et/ou 

De la taille de stockage média ; et/ou  

Du nombre de prévisualisations ; et/ou 

De la fréquence des sauvegardes time machine.  

 

Mode collaboration étendu, permettant de collaborer avec davantage d’Utilisateurs ;  

 

Accès en marque blanche permettant aux Utilisateurs d’accéder à la Plateforme sous le nom et les signes distinctifs du Client et via un nom de domaine dédié.  

 

Formation à l’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme, à distance ou en présentiel. 

 

 

Support client permettant de bénéficier d’une assistance par courriel ou chat par les équipes de SPARDA. Dans ce cadre, SPARDA fera ses meilleurs efforts pour apporter une réponse au Client dans un délai de 48h ou 24h (selon l’option choisie).   

 

Support client par téléphone permettant de bénéficier, en outre, d’une assistance par téléphone selon les modalités précisées aux Conditions Particulières. 

 

Hébergement du site ou de l’application créé via l’éditeur KAPIX, une fois ceux-ci mis en ligne.  

 

Mise en place d’un hébergement et des sauvegardes sur les serveurs du Client.  

 

Nom de domaine personnalisé permettant aux internautes, une fois le site ou l’application en ligne, d’y accéder via le nom de domaine du Client.  

 

Génération de code permettant au Client d’obtenir le code source d’un projet d’application ou de site internet créé via l’éditeur KAPIX. Dans ce cas, SPARDA cède au Client l’ensemble des droits sur les développements du projet concerné dans les conditions stipulées à l’article 9.3 des présentes Conditions Générales.  

 

Tout autre Service souscrit par le Client, SPARDA pouvant également proposer au Client des Services sur mesure, à la demande.  

 

Evolution de la Plateforme et des Services : 

 

SPARDA pourra faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme et des Services pendant la durée de l’Abonnement, notamment pour tenir compte des retours des Clients et proposer de nouveaux Services complémentaires. SPARDA s’engage dans tous les cas à maintenir les fonctionnalités et caractéristiques essentielles de la Plateforme et des Services à un niveau a minima équivalent.  

 

COMMANDE : 

 

Il est rappelé que les commandes sur le Site sont exclusivement réservées aux clients professionnels, personnes physiques ou morales exerçant à titre professionnel, pour les besoins de leurs activités professionnelles. 

 

Compte Client : 

 

Toute commande effectuée sur le Site Internet suppose la création préalable d’un Compte Client.  

 

Pour cela, le Client renseigne le formulaire de création de compte et se connecte via son compte Google ou Facebook.   

 

L’identifiant et le mot de passe du Client sont strictement personnels et confidentiels. Leur conservation et leur utilisation s’effectuent sous l’entière responsabilité du Client, et toutes les utilisations du Compte sont présumées avoir été effectuées par le Client. Toute commande passée sur le Site Internet au moyen de ce Compte Client sera présumée avoir été effectuée par le Client. 

 

Les informations fournies par le Client doivent être sincères, complètes et détaillées. SPARDA se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande provenant d’un Client qui n’aurait pas complètement ou exactement renseigné les éléments et informations précités. 

 

Modalités de passation de la commande : 

 

Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les Services qu’il souhaite commander. Après s’être identifié via son Compte Client, il confirme son choix et sera alors redirigé vers une page récapitulant sa commande et précisant le prix total.  

 

Le Client choisit le mode de paiement en cochant la case à cet effet. Le règlement des commandes s’effectue en ligne, par paiement par carte bancaire ou par virement bancaire. Le choix du moyen de paiement est à l’entière discrétion du Client qui accepte les contraintes et modalités de traitement propres à chaque moyen. Le Client a la possibilité, jusqu’à validation définitive de sa commande, de revenir sur celle-ci, de la modifier, la compléter ou l’annuler. 

 

Avant de valider la commande, le Client prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales, la Politique de confidentialité, ainsi que l’Annexe RGPD (si applicable).   

 

Le Client sera alors amené à valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « valider et payer ». En validant la commande, le Client s’oblige à en payer le prix. Le Client est alors redirigé vers une page de paiement s’il a choisi un paiement en ligne. 

 

Toute commande, une fois acceptée par le Client, est ferme et définitive et engage le Client. Toute modification sera soumise à l’acceptation préalable de SPARDA.  

 

Finalisation de la commande : 

 

Une fois la commande validée par le Client, ce dernier recevra automatiquement, à l’adresse de messagerie électronique renseignée préalablement à la commande, un courrier électronique de confirmation, en langue française, contenant un bon de commande récapitulant sa commande et sa facture.  

 

L’ensemble des données enregistrées et la validation effectuée par SPARDA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SPARDA et le Client et constituent notamment la preuve de la date, de la nature et du contenu de la commande. 

 

La commande n’est définitivement validée qu’après encaissement du prix des Services (entendu comme le prix de la première mensualité pour les Services payables mensuellement) par SPARDA. A réception du règlement, la commande sera définitivement validée par SPARDA qui procédera au traitement de cette commande en mettant les Services commandés à disposition du Client dans les conditions détaillées ci-après.  

 

 

En tout état de cause, même après qu’elle a été acceptée et même payée par le Client, SPARDA se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et plus particulièrement dans l’hypothèse où la commande présenterait des caractéristiques anormales ou encore dans l’hypothèse où il existerait un différend non résolu avec le Client, par exemple dans le cadre d’une commande antérieure.  

 

SPARDA en informera alors le Client dans les meilleurs délais et, dans l’hypothèse où la commande aurait déjà été payée, remboursera le Client des sommes versées dans les 14 jours. Ce remboursement s’effectuera en fonction du mode de paiement initialement choisi par le Client, sans qu’aucun frais supplémentaire ne soit à la charge du Client. 

 

ACCES A LA PLATEFORME ET MISE A DISPOSITION DES SERVICES PAR SPARDA : 

 

Compte Client et accès Utilisateurs : 

 

L’accès à la Plateforme et aux Services associés s’effectue via le Compte du Client ou via les Identifiants Utilisateur, rattachés au Compte Client. Une fois la commande validée, le Client pourra accéder à la Plateforme et aux Services commandés à partir de son Compte Client. 

 

Le Client pourra rattacher un ou plusieurs Utilisateurs à son Compte Client, permettant à chaque Utilisateur d’accéder à la Plateforme et aux Services associés à son Compte à partir de ses Identifiants Utilisateurs qui lui sont propres.  

 

Plusieurs sous-comptes (ou « casquettes ») distincts sont associés au Compte Client (observateur, architecte, designeur, traducteur, ainsi que d’autres sous-comptes pouvant être souscrits optionnellement), que le Client pourra affecter à un ou plusieurs Utilisateurs.  

 

L’administration, le choix et la gestion des sous-comptes et des Utilisateurs sont placés sous l’entière responsabilité du Client qui se porte fort du respect des présentes par les Utilisateurs auxquels il autorise l’accès à la Plateforme.  

 

Le Client s’engage à immédiatement informer SPARDA de toute utilisation non autorisée de son Compte, des sous comptes ou de toute faille de sécurité dont il aurait connaissance. 

 

Disponibilité de la Plateforme et des Services : 

 

Une fois souscrits, les Services complémentaires sont automatiquement associés au Compte Client et disponibles via son Compte.  

 

En cas de commande de Services de « Génération de code », les codes générés seront disponibles par téléchargement. Le lien de téléchargement étant un lien temporaire, il appartient au Client de sauvegarder le code sur son périphérique. 

 

L’accès et l’utilisation de la Plateforme nécessitent par ailleurs un accès à internet. Les frais d’accès sont à la charge du Client. 

 

SPARDA s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin que la Plateforme soit disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance. SPARDA n’est tenue à ce titre que d’une obligation de moyens. 

 

SPARDA se réserve également le droit de suspendre l’accès à tout ou partie de la Plateforme de façon temporaire pour des raisons de maintenance ou de sécurité. 

 

Durée de l’Abonnement : 

 

La Plateforme et les Services associés sont accessibles pendant la durée de l’Abonnement. Les Abonnements proposés par SPARDA sont soit assortis d’un engagement de durée, soit sans engagement : 

 

Abonnements avec engagement de durée – reconduction tacite :  

 

Les Abonnements avec engagement sont souscrits pour une durée initiale ferme et définitive. Pendant cette durée, le Client ne peut pas mettre fin à l’Abonnement.  

 

L’arrêt avant terme d’un Abonnement par le Client engage sa responsabilité et l’oblige à indemniser SPARDA de ses débours, pertes et gains manqués. SPARDA, à titre d’indemnité, sera consécutivement en droit de facturer à titre d’indemnité la totalité du coût de l’Abonnement restant à courir jusqu’à la fin de la durée de l’engagement.  

 

Le Client a la possibilité de résilier son Abonnement à l’échéance, au moins trois jours avant l’échéance, par simple courriel adressé à SPARDA à l’adresse support@sparda-soft.com, via son Compte Client ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à SPARDA avant l’échéance.  

 

En l’absence de résiliation avant l’échéance, l’Abonnement sera automatiquement reconduit par tacite reconduction, pour une durée équivalente à la durée initiale. 

 

Abonnement sans engagement de durée :  

 

Les Abonnements sans engagement sont souscrits pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment.  

 

Ainsi, en cas d’Abonnement sans engagement de durée, le Client a la possibilité de mettre fin à son Abonnement à tout moment, via son Compte Client, par simple courriel adressé à SPARDA à l’adresse support@sparda-soft.com par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à SPARDA. Dans ce cas, l’arrêt de l’Abonnement sera effectif dès le mois suivant.  

 

Toutefois, en cas d’Abonnement payé d’avance, même sans engagement de durée, le Client ne bénéficiera pas de remboursement, même partiel, en cas de résiliation anticipée. Les sommes déjà versées à SPARDA lui restent définitivement acquises.  

 

Dans tous les cas, et quelle que soit la cause de terminaison de l’Abonnement, le Client ne pourra prétendre au remboursement des sommes déjà versées à SPARDA qui lui sont définitivement acquises. 

 

Fin de l’Abonnement et sauvegardes : 

 

La Plateforme est accessible pendant la durée de l’Abonnement. A l’issue de l’Abonnement, le Compte Client sera automatiquement clôturé et le Client ne pourra plus y avoir accès.  

 

La clôture du Compte Client peut également être réalisée de plein droit à l’initiative de SPARDA en cas de faute grave du Client et notamment en cas 1°) d’utilisation de la Plateforme à des fins et dans des conditions non conformes à celles prévues aux présentes, 2°) d’atteinte aux droits de tiers ou aux droits de SPARDA (notamment en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle), 3°) de dénigrement par le Client de la Plateforme ou des Services et 4°) d’incident de paiement répété. Elle sera alors notifiée par courriel au Client et la clôture sera effective dans un délai raisonnable suivant l’envoi au Client de cette notification. S’agissant d’une clôture en raison de la faute du Client, les sommes versées à SPARDA lui restent acquises.  

 

L’ensemble des sous-comptes étant associés au Compte Client, le Client est également avisé que la clôture du Compte Client, quelle qu’en soit la cause, entraînera la clôture de l’ensemble des sous-comptes associés. 

 

La fin de l’Abonnement et la clôture du Compte Client, quelle qu’en soit la cause, entraîne la suppression de l’ensemble des projets en cours ainsi que de tous les Contenus Client. Il appartient au Client de prendre toutes mesures appropriées en vue d’assurer leur pérennité.  

 

Dans tous les cas, et hors des sauvegardes time machine éventuellement souscrites en option par le Client, SPARDA ne supporte aucune obligation de sauvegarde des Contenus Client intégrés par les Clients dans la Plateforme qui sont par conséquent placés sous la seule responsabilité du Client qui reste seul en charge de leur conservation.  

 

CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME : 

 

L’accès à la Plateforme est concédé sous licence pendant la durée de l’Abonnement dans les conditions détaillées ci-après.  

 

Licence :  

 

Aux termes de la Licence, SPARDA concède au Client un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation de la Plateforme en mode Saas, conformément à sa destination, pour les seuls besoins de l’activité du Client, aux fins d'utilisation par les Utilisateurs, pour la durée de l’Abonnement et pour le nombre d’Utilisateurs (nombre de Licences) commandés. Cette licence est accordée dans le monde entier et dans les limites prévues aux présentes Conditions Générales. 

 

La Licence autorise le Client à octroyer des droits personnels non cessibles d’utilisation de la Plateforme aux Utilisateurs, pour le nombre d’Utilisateurs commandés, pour la seule durée de l’Abonnement. Les droits ainsi accordés aux Utilisateurs par le Client ne sont autorisés que dans la mesure nécessaire à l'utilisation de la Plateforme et seront non exclusifs, ne pourront faire l'objet d'une sous-licence, ne seront pas transférables et seront réservés aux besoins professionnels du Client. 

Le Client se porte garant du respect des obligations issues des présentes Conditions Générales et de la règlementation applicable par les Utilisateurs de la Plateforme, qu’ils soient notamment salariés ou prestataires du Client. 

 

Conditions d’utilisation et restrictions d’usage :  

 

Le Client s’engage à : 

 

utiliser la Plateforme conformément à sa destination, 

utiliser la Plateforme en conformité avec la loi et la règlementation, 

utiliser la Plateforme pour ses besoins propres uniquement, 

ne pas créer, maintenir ou fournir des connexions non autorisées à la Plateforme, 

ne pas effectuer de la tierce maintenance, 

ne pas tenter de perturber le fonctionnement de la Plateforme, 

ne pas modifier, altérer ou interférer avec la Plateforme et ses fonctionnalités, ou altérer ou nuire à l’utilisation de la Plateforme par d’autres Utilisateurs, 

ne pas modifier ou tenter de modifier les signes distinctifs de SPARDA, 

ne pas utiliser la Plateforme ou son infrastructure technique de manière abusive, excessive ou autrement inappropriée ou nuisible, par exemple à des fins de spamming, d’attaque, de piratage, de phishing, d’envoi de virus ou de toute autre activité illégale, 

plus largement, ne pas, de manière intentionnelle ou non intentionnelle, adopter un comportement ou encourager un comportement prohibé par les lois ou règlements applicables ou susceptible d’engager sa responsabilité civile ou pénale.  

 

Le Client s’engage par ailleurs à ne pas transférer et/ou procurer de quelque façon que ce soit la Plateforme à un tiers dans le but de la copier, y accéder ou l’utiliser d’une quelconque façon non prévue aux présentes, sans l’accord express de SPARDA. Ainsi, le Client n’est en aucune circonstance autorisé à transférer, divulguer ou autrement mettre à disposition la Plateforme à une tierce partie, à l’exception des Utilisateurs autorisés. Le Client s’interdit, à titre onéreux ou gratuit, de louer, concéder, prêter, distribuer, vendre la Plateforme aux tiers. 

 

A aucun titre, le Client ne saurait avoir accès ou un droit d’accès aux codes sources de la Plateforme. En revanche, il peut accéder au code source du projet de site ou d’application créé via la Plateforme, en souscrivant au Service « Génération de code ».  

 

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT : 

 

Prix :  

 

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix sont exprimés en euros, nets, hors taxes. Le taux de TVA applicable au prix hors taxes est celui en vigueur au jour de l’établissement de la facture. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation complémentaire sont à la charge du Client. 

 

SPARDA se réserve le droit de modifier le coût des Abonnements chaque année à la date anniversaire de la souscription de l’Abonnement, moyennant un délai de prévenance de deux (2) mois. A la suite de cette information, le Client sera libre de résilier la souscription de l’Abonnement moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.  

 

Paiements :  

 

Les Services sont payables par Abonnement ou à l’unité.  

 

 

Tous les frais bancaires, y compris les frais de service pour l’intervention d’un intermédiaire et les frais de change, sont entièrement supportés par le Client.  

 

Dans tous les cas, il n’y a pas d’escompte pour paiement anticipé. 

 

Retards de paiement :  

 

Toute somme impayée à SPARDA à sa date d’exigibilité donnera lieu à l’application immédiate, automatique et de plein droit, sans qu’il soit besoin d’adresser une mise en demeure, d’un intérêt de retard égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, calculé depuis la date d’échéance jusqu’à complet paiement du prix.  

 

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article D.441-5 du Code de commerce, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros par facture réglée en retard ou non réglée sans juste motif. 

 

Le défaut de paiement d’une facture à échéance entraîne, après mise en demeure restée infructueuse, l’exigibilité de toutes les sommes restant dues, et SPARDA se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations, sans préjudice de toute autre action.  

 

En particulier, le Client est avisé que l’accès à la Plateforme et aux projets en cours est susceptible d’être suspendu en cas d’incident de paiement, et de la nécessité de s’acquitter des sommes dues afin de recouvrer l’accès à la Plateforme et à ses projets.  

 

SOUS-TRAITANCE : 

 

SPARDA s’autorise à sous-traiter tout ou partie des Services à tout sous-traitant de son choix. Dans cette éventualité, SPARDA assumera seule la charge financière de ces sous-traitants et demeurera entièrement garante vis-à-vis du Client de la bonne exécution des Services confiées à ces sous-traitants. 

 

En particulier, le Client est informé que la mise en ligne et l’hébergement des projets via le nom de domaine sélectionné par le Client est un Service sous-traité au prestataire Netifly.  

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE : 

 

Droits du Client sur le Contenu Client et garantie de propriété intellectuelle : 

 

Le Client reste propriétaire de l’ensemble des Contenus Client. Sauf pour les besoins de l’exécution des présentes, SPARDA s’interdit d’utiliser les Contenus Client ou de les exploiter de quelque manière que ce soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger. 

 

SPARDA ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des Contenus Client intégrés à la Plateforme, dès lors qu’elle n’en est pas à l’origine et qu’elle n’a vocation à exercer aucun contrôle sur ces derniers.  

 

A ce titre, et dans ce cadre, le Client garantit SPARDA contre toute revendication de tiers, toute action en justice qui serait engagée contre elle et plus généralement contre toute action et tout recours judiciaire et extrajudiciaire qui serait engagé contre SPARDA par des tiers du fait des Contenus Client, que cette action ou recours soit contractuel(le) ou délictuel(le).  

 

La garantie prévue au profit de SPARDA dans le cadre du présent article signifie que le Client prendra à sa charge tous les dommages et intérêts, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, frais irrépétibles et dépens auxquels SPARDA pourrait être condamnée du fait de l’intégration du Contenu Client à la Plateforme. En outre, le Client s’engage à prendre à sa charge l’intégralité des frais de procédure, d’expertises, honoraires d’avocat et autres conseils professionnels que SPARDA serait amenée à engager dans ce cadre. 

 

Droits de propriété intellectuelle de SPARDA sur la Plateforme : 

 

Les programmes et logiciels composant la Plateforme et ses composants sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à SPARDA.  

 

Le droit de Licence prévu aux présentes n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle sur les programmes et logiciels composant la Plateforme et ses composants au profit du Client. SPARDA reste le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les logiciels applicatifs de la Plateforme et ses composants, quels que soient la forme, le langage, le support du programme ou la langue utilisée. 

 

Le Client s’engage à ne porter en aucun cas atteinte directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle de SPARDA sur la Plateforme. Le Client s’engage à signaler à SPARDA tout acte de contrefaçon et toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme ou à l’un de ses éléments par un autre logiciel dont il aurait pu avoir connaissance. Il appartiendra à SPARDA seule de déterminer l’opportunité d’engager une action en justice à l’encontre des contrefacteurs présumés. 

 

Conditions de cession de droits en cas de commande du Service « Génération de code » : 

 

En cas de souscription au Service « Génération de code », il est convenu, dans la mesure où le code généré donnerait prise à des droits de propriété intellectuelle, que les entiers droits de propriété intellectuelle sur les développements informatiques du code généré et téléchargé par le Client (ci-après les « Développements Informatiques ») seront cédés à ce dernier.  

 

Ainsi, en contrepartie du prix du Service « Génération de code », SPARDA cède au Client, qui l’accepte, à titre non-exclusif, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Développements Informatiques dans les conditions ci-après énoncées.  

 

La présente cession de droits vaut pour le monde entier, et prend effet à compter de l’encaissement du prix du Service « génération de code ». Elle vaut pendant toute la durée de protection la durée de protection des Développements Informatiques au titre de la propriété intellectuelle. 

 

La cession concerne tous les droits d’exploitation, étant entendus comme le droit de reproduction, permanente ou provisoire, le droit de représentation, de commercialisation, de distribution, d’usage ainsi que les droits d’adaptation, de modification, d’arrangement, de traduction en tous langages sur tout ou partie des Développements Informatiques, par tous procédés connus ou inconnus, sur tous supports connus ou inconnus. 

 

En particulier, la cession comprend : 

 

Le droit de reproduction et d’utilisation des Développements Informatiques, en totalité ou en partie, pour quelque usage que ce soit, en tous formats, par tous moyens, sur tous supports, notamment papier, imprimé, télématique, magnétique, électronique, numérique, informatique, audiovisuel, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles, ainsi que par exploitation en ligne, par exemple sur le réseau Internet ; 

 

Le droit de représentation publique et de diffusion des Développements Informatiques, en totalité ou en partie, en tous formats, sur tous supports et par tous moyens, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles, en particulier, sans que cette liste soit limitative, les réseaux informatiques, Internet, téléphonie mobile, tablettes et télédiffusion ; 

 

Le droit de traduire, arranger, faire évoluer, modifier, intégrer, transformer, adapter, corriger, transcrire, traduire, désassembler ou décompiler tout ou partie des Développements Informatiques, à faire reprendre les Développements Informatiques, directement ou par tout prestataire de son choix, la tierce maintenance étant expressément autorisée ; 

 

Le droit d’incorporer les Développements Informatiques, en totalité ou en partie, à toute œuvre préexistante ou à créer ; 

 

Le droit d’associer les Développements Informatiques, en totalité ou en partie, avec tous éléments visuels, sonores, audiovisuels, multimédia et/ou textuels ; 

 

Le droit de réutiliser les Développements Informatiques, en totalité ou en partie, afin de réaliser et exploiter notamment tous logiciels, sites Internet, démonstrateurs, applications, ou tous autres produits au choix du Client ; 

 

Le droit de commercialiser et d’exploiter les Développements Informatiques, à titre gratuit ou onéreux, en totalité ou en partie, à toutes fins ; 

 

Le droit de transférer à des tiers l’usage ou la propriété de tout ou partie des droits présentement cédés, selon les conditions et modalités qu’il jugera les plus appropriées ; 

 

Le Client pourra par conséquent exploiter tout ou partie des Développements Informatiques, de la manière la plus large qui soit, sur tous supports connus ou inconnus, matériels ou dématérialisés, ainsi que par exploitation en ligne, par exemple sur le réseau de l’Internet, en particulier au travers d’une exploitation sur des portails, des sites Internet ou des magasins d’applications. 

 

De manière générale, le Client pourra exploiter les Développements Informatiques comme bon lui semble, directement ou indirectement, notamment en passant tout contrat ayant pour objet tout ou partie des Développements Informatiques, dans toutes les conditions qui lui conviendront et en vue de tout usage. 

 

Le Client pourra notamment diffuser et commercialiser des Développements Informatiques, consentir des sous-licences, prêts, locations, cessions ou tout autre type de mise à disposition des Développements Informatiques à un tiers, quel qu’en soit le moyen, y compris via le réseau Internet.  

 

Le Client pourra également réaliser ou faire réaliser des prestations de service informatique ou de traitement de données en utilisant, même partiellement, les Développements Informatiques, pour le compte de tiers. 

 

La présente cession est accordée à titre non-exclusif au Client. En conséquence, SPARDA pourra exploiter les Développements Informatiques à titre personnel et/ou concéder des droits concurrents à tout tiers de son choix sur les Développements Informatiques. 

 

Le Client le droit de poursuivre toute exploitation réalisée sans son autorisation, sous quelque forme que ce soit, des Développements Informatiques. Les frais et risques résultant de ces poursuites et de toute poursuite à venir seront exclusivement supportés par le Client lequel, en contrepartie, en conservera seul le bénéfice éventuel. 

 

Il est expressément convenu que le prix versé par le Client à SPARDA au titre de la souscription du Service « Génération de code » inclut la rémunération forfaitaire en contrepartie de la cession de droits ci-dessus. 

 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : 

 

Données du Client et des Utilisateurs :  

 

Dans le cadre de sa prise de commande ou l’utilisation de la Plateforme et, de manière générale, de ses échanges avec SPARDA, le Client et les Utilisateurs sont amenés à communiquer un certain nombre de données à caractère personnel les concernant. 

 

Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel par SPARDA sont détaillées dans la Politique de confidentialité qui a été remise au Client préalablement à la commande et accepté par ce dernier en même temps que les présentes.   

 

Données de tiers :  

 

Dans le cadre de la réalisation des Services, SPARDA peut par ailleurs être amenée à sous-traiter le traitement de données à caractère personnel de tiers à la demande du Client, notamment au titre des prestations d’hébergement qu’elle réalise le cas échéant. 

 

Dans un tel cas, les parties s’engagent à conclure une annexe relative à cette sous-traitance de traitement des données à caractère personnel, conformément aux prescriptions de l’article 28 du RGPD. Dans ce cadre, il est entendu que, en tant que commanditaire des Services, le Client est qualifié de « Responsable de Traitement » au sens du RGPD, SPARDA agissant en qualité de « Sous-Traitant ». 

 

Le Client reconnait et accepte expressément qu’il lui appartient, en qualité de Responsable de Traitement, de déterminer pour chaque traitement une base légale conforme aux finalités envisagées et, éventuellement, de recueillir, tracer et conserver tout consentement nécessaire auprès des personnes concernées dont les données à caractère personnel sont traitées. Il reconnait et accepte expressément qu’il lui appartient également d’informer les personnes concernées conformément au RGPD, notamment sur leurs droits et les moyens de les exercer, et de répondre aux demandes d’exercice de droits. SPARDA n’est tenue à cet égard que d’une obligation de transférer au Client les demandes qu’elle recevrait directement. 

 

RESPONSABILITE : 

 

Responsabilité de SPARDA : 

 

L’obligation de SPARDA consiste uniquement en la mise à disposition de la Plateforme et la réalisation des Services commandés. SPARDA s’engage à réaliser les Services confiés conformément aux règles de l’art. Elle est tenue, dans ce cadre, à une obligation de moyens.  

 

SPARDA décline toute responsabilité et toute garantie, expresse ou implicite, d’adéquation de la Plateforme à une utilisation spécifique ou un quelconque résultat espéré par le Client qui n’aurait pas été porté à sa connaissance et accepté par écrit avant la commande.  

 

Ainsi, SPARDA ne garantit pas l’aptitude des Services ou de la Plateforme à atteindre les objectifs que le Client se serait fixé ou à exécuter des tâches particulières qui n’auraient pas été convenues préalablement à la commande. 

 

Il est rappelé au Client que la Plateforme et l’ensemble des Services proposés via la Plateforme sont exclusivement accessibles en ligne. La responsabilité de la société SPARDA ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau de l’Internet, notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Le Client déclare par ailleurs connaître parfaitement les caractéristiques et les limites de l’Internet, et notamment la saturation possible du réseau à certaines périodes et en accepte les conséquences sur les Services.  

 

La société SPARDA décline également toute responsabilité relative à la rédaction et au contenu des Contenus Client créés et/ou mis en ligne via la Plateforme dont le Client est seul responsable. 

 

De manière générale, la responsabilité de la société SPARDA ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. En conséquence, SPARDA ne saurait être tenue pour responsable de dommages qui ne résulteraient pas de manière directe d’un manquement de sa part dans l’exécution de ses obligations et notamment dans les cas suivants : 

 

Faute, négligence, omission ou défaillance du Client, non-respect des présentes Conditions Générales. 

Mauvaise utilisation de la Plateforme par le Client ou utilisation de la Plateforme non-conforme aux présentes Conditions Générales ou à la réglementation en vigueur. 

Faute, négligence, omission ou défaillance d’un tiers sur lequel SPARDA n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance. 

Modification de tout ou partie de la Plateforme ou des informations accessibles via la Plateforme par une personne autre que SPARDA. 

Utilisation de tout ou partie de la Plateforme alors que SPARDA avait recommandé d’en suspendre l’utilisation. 

Utilisation de la Plateforme en lien avec des programmes ou produits non fournis ou avalisés par SPARDA et susceptibles d’affecter la Plateforme. 

Des dysfonctionnements sur les équipements du Client. 

Des aléas techniques, des perturbations sur les réseaux du Client.  

Des interruptions dans la fourniture d’électricité, des lignes de transmission ou dans la fourniture d’accès à l’Internet dues aux opérateurs publics ou privés. 

D’utilisation anormale ou frauduleuse par le Client ou des tiers nécessitant l’arrêt du service pour des raisons de sécurité. 

De la nature et du contenu des informations et données créées et/ou communiquées par le Client, et notamment du Contenu Client. 

 

En tout état de cause, en cas d’inexécution totale ou partielle par SPARDA de ses obligations, sa responsabilité sera limitée, toutes causes confondues, au préjudice direct en résultant pour le Client, sachant que le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de SPARDA tous préjudices confondus et cumulés, ne pourra excéder un plafond global d’un montant égal au prix hors taxes effectivement encaissé par SPARDA au titre de la commande objet du litige, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de tout préjudice commercial ou manque à gagner.  

 

Ainsi, SPARDA ne saurait assumer une quelconque responsabilité pour tout sinistre ou préjudice direct ou indirect, accessoire, spécial, tels que préjudice commercial, perte de données, pertes de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, de gains et/ou de profits, manque à gagner, perte de chance, perte de clients, de privation d’usage, subis par le Client lui-même ou par un tiers. Toute action dirigée contre le Client par un tiers, et en particulier un client ou un bénéficiaire de services du Client, constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. 

 

Responsabilité du Client : 

 

Le Client s’engage au respect de toutes obligations issues des présentes et se porte fort du respect de ces obligations par les Utilisateurs auxquels il autorise l’accès à la Plateforme. 

 

Le Client, professionnel, utilise la Plateforme et les Services associés à ses risques et périls et sous sa responsabilité, à ses frais et à son seul bénéfice. Il répond donc seul de l’utilisation de la Plateforme, des Contenus Client et des projets générés via la Plateforme et des conséquences dommageables susceptibles d’en résulter, en particulier pour ses propres clients, les Utilisateurs ainsi que les bénéficiaires de ses services. Le Client dégage SPARDA de toute responsabilité à ce titre. 

 

A compter de la mise en ligne des projets, le Client sera ainsi seul responsable de l’utilisation des pages et des publications ainsi que des Contenus Client, contenus, données, produits, stockés et/ou diffusés, notamment sur internet, et garantit SPARDA contre tout recours susceptible d’être intenté à son encontre de ce fait. 

 

Enfin, le Client reste seul responsable du respect des législations spécifiques à son activité. 

 

FORCE MAJEURE : 

 

Les parties ne seront pas responsables en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de leurs obligations causées par un ou plusieurs événements de force majeure. Toute partie qui devra subir un événement de force majeure devra le notifier par écrit à l’autre partie dans les meilleurs délais, en indiquant la cause du retard de l’exécution et le délai du retard prévisible. 

 

Les parties pourront résilier les Abonnements en cours sans préavis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de persistance du cas de force majeure au-delà d’un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la survenance du cas de force majeure, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. 

 

En tant que de besoin, il est précisé que la possibilité d’invoquer un cas de force majeure pour s’exonérer d’une obligation pécuniaire est exclue. En conséquence, le Client ne peut pas invoquer la force majeure pour se soustraire à ses obligations de paiement. En cas d’évènement de force majeure empêchant SPARDA d’exécuter les Services convenus, le Client ne peut pas non plus invoquer la force majeure pour se soustraire à son obligation de paiement en contrepartie des Services inexécutés.  

 

REFERENCES COMMERCIALES : 

 

Le Client autorise expressément SPARDA à utiliser les projets réalisés via KAPIX à des fins de promotion et de communication ainsi que les éléments qui lui sont propres aux fins de permettre à SPARDA de l’identifier comme référence commerciale pour son activité commerciale, tels que sa dénomination sociale, son nom commercial, son logo, son groupe d’appartenance et son activité ou toutes autres informations de référence.  

 

INDEPENDANCE DES PARTIES : 

 

SPARDA et le Client conviennent expressément que leur collaboration n’est en aucune façon constitutive d’un mandat commercial ou d’une société de droit ou de fait. Chacune des parties est et restera totalement indépendante et autonome vis-à-vis de l’autre partie. 

 

DROIT APPLICABLE - LITIGES : 

 

Les Conditions Générales sont expressément soumises à la loi française.  

 

TOUS LES LITIGES RELATIFS AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES RELEVERONT DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL(S) EN GARANTIE, SAUF REGLE SPECIALE DE COMPETENCE IMPERATIVE. 

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